Conditions Générales de Vente

Termes Et Conditions

Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues

d'une part,
par l'auto entreprise LAVILLE, dont le siège social est Route de la Vallée, 14510 Houlgate, France. L'auto entreprise est immatriculée sous le Numero de SIRET 898 475 116 00015, ci-après dénommée « Monsieur Laville Emilien » ou « le vendeur »

et d'autre part,
par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.senteurrelax.com, dénommée ci-après « l'acheteur ».

ARTICLE 1 - MOYENS DE CONTACTS MIS À DISPOSITION

Coordonnées du Service Client
- Par email : info@senteurrelax.com
le vendeur s'engage à répondre à tous les e-mails (selon la quantité de mails reçus) dans un délai de 24h à 48h ouvrés.

  • Par courrier :
    Monsieur Laville Emilien
    Résidence Vert Marine Route de la Vallée
    14510 Houlgate
    FRANCE

ARTICLE 2 - OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de son client dans le cadre de la vente des marchandises référencées sur ce site.
Toutes ventes accomplies par le site internet senteurrelax.com représenté par l'autoentreprise LAVILLE Emilien impliquent donc l'adhésion sans réserves de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.senteurrelax.com du vendeur.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé établi par le vendeur (description du produit, référence, prix , photos).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite correspondance avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 4 - TARIFS

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro, la TVA étant non applicable suite à l'article 293B du CGI.

Le prix sera le cas échéant majoré des frais de livraison applicables au jour de la commande.
L'auto-entreprise Laville Emilien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 5 – remises rabais et ristourne

Les tarifs proposés comprennent les remises, rabais et ristournes que le vendeur serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.



ARTICLE 6 – escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.



ARTICLE 7 - AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site

www.senteurrelax.com est proposé en :
- France Métropolitaine


ARTICLE 8 – COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Etre Majeur et la capacité juridique à passer un contrat avec l'auto entreprise Laville Emilien (représentant le site senteurrelax.com) ou être titulaire d’une autorisation parentale lui donnant pouvoir d’effectuer une commande.

remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (Adresse e-mail, Mot de passe, Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Société, Adresse, Code Postal, Ville, Pays, Numéro de téléphone) ;
– remplir le bon de commande en ligne en mettant les articles référencés dans son « panier » ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 9 - RÉTRACTATION ET RETOUR DE PRODUIT

Les acheteurs, personnes physiques ou morales, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit non utilisé au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et du prix de renvoi de l'article si échange. 
Les produits soldés, en déstockage ou d’occasion bénéficie également du délai de rétractation de 14 jours.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit au vendeur.
L'auto entreprise Laville Emilien accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à Monsieur LAVILLE Emilien dans leur emballage d’origine , au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, par La Poste à l'adresse suivante :

Laville Emilien,

Résidence Vert Marine, Route de la vallée,

14510 Houlgate, France.

Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur du Vendeur lors de l'envoi du Produit).
Si un (ou des) article(s) vous parvient(iennent) endommagé(s) dans votre commande, la procédure est la suivante :
- Vous devez nous en informer maximum 24h après la réception de votre commande
- Par la suite, vous devez vous rendre dans un bureau de poste (avec l'objet endommagé et l'enveloppe d'origine) et vous devez faire une lettre constatant la réception de votre commande mais endommagée, en détaillant bien quel article est endommagé.
- Vous devrez nous faire parvenir une copie de cette lettre avec une photo
- Nous nous occupons par la suite de créer un litige auprès de La Poste avec cette réclamation.
- Nous pourrons alors à ce moment-là vous proposer un avoir du montant ou un renvoi de (ou des) l'article(s) endommagé(s)
Toute personne qui ne suivra pas scrupuleusement cette procédure ne pourra en aucun cas réclamer un remboursement, un avoir ou le renvoi de l'objet endommagé.

Nous disposons de 14 jours à compter de votre rétractation pour effectuer votre remboursement

Aucune demande d'échange ni de remboursement ne sera acceptée au-delà de 2 mois après la date de la commande.

ARTICLE 10 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit :

  • Par Carte Bancaire

  • ou par tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.


Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services choisis et commandés.
Lors de la validation du paiement une facture sera transmise par mail, celle-ci récapitulera les articles commandées.

ARTICLE 11 - PRÉPARATION DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

Une fois que l'acheteur a effectué le paiement de sa commande via l’un des modes de paiement ci-dessus, il recevra dans sa boite mail (sur le mail indiqué lors de l'inscription et validation de la commande) une confirmation de paiement.
Le vendeur s'engage alors à expédier la totalité de la commande de l'acheteur dans un délai de 24h à 48h du lundi au vendredi (selon le nombre de commandes).


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans l'article 5.
La livraison est sera assurée par Mondial Relay ou La poste selon le mode de livraison choisi. Le délai indicatif de livraison de l'envoi est de 3/4 jours ouvrés hors France.

Les risques sont totalement à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. De plus, la protestation motivée doit être formulée auprès du Vendeur dans un délai de cinq jours à compter de la livraison par lettre recommandé avec Accusé de Réception.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


L'adresse de livraison est à vérifier très attentivement par l'acheteur. En aucun cas, le vendeur sera tenu pour responsable de la non distribution d'une commande si un détail de l'adresse se trouvait erroné.
Si l'adresse ou le nom de la personne liée à l'adresse de livraison est erronée et si la commande est retournée à l'expéditeur, le vendeur s'engage alors à en informer l'acheteur. Le vendeur aura pour seul choix la réexpédition de la commande à la bonne adresse. L’acheteur s'engage alors à repayer les frais de port au vendeur.

ARTICLE 12 - GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante:


Laville Emilien
senteurrelax.com

Résidence vert Marine

Route de la Vallée

14510 Houlgate

France

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ-force majeur

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Toute responsabilité de l'auto-entreprise LAVILLE Emilien ne pourra être mise en œuvre si le retard ou la non-exécution du contrat décrit dans les présentes conditions générales de ventes, si celle-ci est due à un cas de force majeur.

La force majeure se caractérise par tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

ARTICLE 15 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les données seront conservées toute la durée de la garantie légale (actuellement 2ans) du ou des articles concernait par le dernier contrat réalisés.

ARTICLE 16 - ARCHIVAGE - PREUVE

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les bons de commandes et les factures seront conservés pendant la durée légale de 10ans pour les commandes supérieures à 120€


Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 17 - RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige concernant l’interprétation et l’exécution de ces Conditions Générales de Vente en ligne, celui-ci sera soumis à la loi française.

Si aucune résolution amiable n’est trouvée, le tribunal de commerce de Lisieux sera seul compétent.

 

Fait à Houlgate, Le 14/05/2021